Mentions légales

Propriétaire du site :
LA COLLECTION DE MAMAN
151 boulevard Montebello
59000 Lille
Tél: 03 20 55 30 53
Le site Internet www.lacollectiondemaman.com, aussi intitulé : « Lacollectiondemaman.com », offre un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux professionnels et principalement spécialisé dans la vente d’objet dédiés aux enfants.
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Lacollectiondemaman.com.
Le Directeur de Publication de Lacollectiondemaman.com est Madame Solange Lefebvre.
Pour toute question sur l’association, merci de nous envoyer toutes vos questions par émail à l’adresse suivante : « lacollectiondemaman@gmail.com » .

Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir le droit de communication (sur papier à en-tête daté, signé et tamponné) et la réquisition (datée, signée et tamponnée) précisant la référence de l’annonce, l’adresse émail de l’annonceur et/ou son numéro de téléphone, soit :
• en piece jointe par mail à lacollectiondemaman@gmail.com
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél. : 09 51 00 46 02
Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service de LA COLLECTION DE MAMAN (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.
Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service de la LA COLLECTION DE MAMAN . Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceur déposant des annonces via le site internet de La collection de maman, à savoir :
• L’Annonceur « particulier » et « professionnel » : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des Option(s) Payante(s).
Compte Pro : désigne une notification supplémentaire, une information informe les utilisateurs qu’il s’agit d’une annonce provenant d’un professionnel. Hormis, cette notification, l’espace, ouvert par l’Annonceur Pro afin d’utiliser le Service de LA COLLECTION DE MAMAN , accessible uniquement depuis le Site Internet, à partir duquel il diffuse, visualise, gère ses Annonces en cours de diffusion et effectue ses Commandes.

LA COLLECTION DE MAMAN : désigne la mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.
Site Internet : désigne le site internet exploité par Lacollection de maman accessible principalement depuis l’URL www.lacollectiondemaman.com. Et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service de LA COLLECTION DE MAMAN décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au à LA COLLECTION DE MAMAN via le Site Internet et consultant LA COLLECTION DE MAMAN , accessible depuis les différents supports.
I. Nos objets
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de LA COLLECTION DE MAMAN mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.
Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après  » Options Payantes ») sont fixées dans les conditions générales de vente (définies plus loins).
Tout Utilisateur – Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant LA COLLECTION DE MAMAN , depuis le Site Internet avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de